Évaluation du fardeau administratif : une chance de regagner la productivité perdue
Le fardeau réglementaire fédéral au Canada ne cesse de s’alourdir, et le coût pour les entreprises n’est plus un secret.
Selon une étude de Statistique Canada réalisée en 2025, les exigences réglementaires fédérales ont augmenté à un taux annuel composé de 2,1 % entre 2006 et 2021. Leur effet cumulatif? La croissance du PIB a ralenti de 1,7 % et les investissements des entreprises ont diminué de 9 %.
Selon les prévisions du Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce, le nombre total d’exigences réglementaires fédérales atteindra environ 348 700 en 2025, comparativement à 320 900 en 2021. Les entreprises consacrent chaque année plus de 3,1 millions d’heures à se plier aux réglementations en vigueur, ce qui correspond à une baisse de productivité nationale équivalente à environ 358 ans de travail ininterrompu.
Bien que l’économie ait connu des phases de contraction, comme la crise économique mondiale de 2008-2009 et la stagnation économique due à la pandémie de COVID-19 en 2020-2021, la quantité de règlementation n’a pas diminué. Faute de mise à jour de l’Enquête sur les coûts de mise en conformité à la réglementation de 2016, conçue pour mesurer les coûts en temps et en argent de la mise en conformité à la réglementation pour les petites et moyennes entreprises, les décideurs politiques n’ont aucune idée du véritable fardeau supporté par les entreprises.
L’initiative actuelle de modernisation de la réglementation du gouvernement fédéral est une occasion à saisir. L’élimination des procédures administratives obsolètes peut favoriser la prospérité, relancer les investissements et libérer du temps précieux pour les sociétés canadiennes.
Il est crucial de mettre en place des règles sensées. Faisons en sorte que cet examen compte.
